Applicables aux prestations de services de MOBO
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations proposées par MOBO : création de sites internet, développement d'applications mobiles, campagnes publicitaires en ligne et prestations de services numériques.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et valable 30 jours. La commande est ferme après acceptation écrite du devis et, le cas échéant, versement de l'acompte prévu.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros dans le devis. Les modalités de paiement (acompte, échéances, solde) sont précisées dans chaque devis. Tout retard de paiement entraîne l'application des pénalités légales et d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels).
4. Délais et collaboration
Les délais sont indiqués à titre prévisionnel dans le devis. Le client s'engage à fournir dans les temps les contenus, accès et validations nécessaires à la bonne réalisation du projet.
5. Recette et livraison
À l'issue de la réalisation, le client dispose d'une période de recette pour signaler les éventuelles anomalies par rapport au cahier des charges validé. La livraison est réputée acceptée à l'issue de cette période.
6. Propriété intellectuelle
Les droits d'exploitation sur les livrables spécifiques sont cédés au client après paiement intégral du prix, dans les conditions précisées au devis. MOBO peut mentionner la réalisation à titre de référence, sauf opposition écrite du client.
7. Campagnes publicitaires
Les budgets médias versés aux plateformes publicitaires sont distincts des honoraires de MOBO. MOBO s'engage sur une obligation de moyens quant aux résultats des campagnes.
8. Responsabilité
MOBO est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou en cas d'utilisation non conforme des livrables.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents de Marseille seront saisis, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.